Conditions générales d'utilisation

Dernière modification Juin 2020

PREAMBULE

Bienvenue chez NOJYK, le site internet www.nojyk.com (ci-après le « Site internet ») et l’application mobile NOJYK (ci-après « l’Application ») vous permet en tant qu’utilisateur, à titre gratuit et/ou payant sur internet, l’accès au service NOJYK. Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») ont pour objet ; d’une part d’informer tout éventuel client (ci-après le «Client» ou «Vous») sur les conditions et modalités des commandes de produits alimentaires (ci-après la « Commande ») sur le site internet www.nojyk.com et l’application NOJYK. Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des CGPS avant de passer une Commande sur le Site internet ou l’Application. En commandant sur le Site internet ou l’Application, Vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation. À tout moment et sans préavis, nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGPS, ces celles applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client. Ces CGPS s’appliqueront à toute modification et à toute nouvelle version du Site internet et de l’Application mobile, et ce quelque soit le mode d’accès.

A NOTRE SUJET

  1. Le Site internet et l’Application NOJYK sont exploités par NOJYK, société par actions simplifiée au capital de 43.000,00 euros dont le siège social est situé 13 quai Blanqui, 94140 Alfortville, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 850 631 185.
  2. Notre numéro de TVA est FR10850631185

NOTRE SERVICE ET LES PRODUITS

  1. Notre Service a pour but la fourniture d’un service de mise en relation via une plateforme numérique entre Vos et nos commerçants partenaires (ci-après les « Commerçants Partenaires ») autorisés à proposer leurs menus et produits de leurs carte (ensemble ci-après les « Produits ») et vous permettant de passer une Commande de Produits et les consommer sur place ou les collecter chez le ou les Partenaire(s) (ci- après la « Collecte »).
  2. Sauf stipulation contraire de NOJYK dans un accord écrit distinct conclu avec Vous, les Services sont mis à disposition exclusivement pour Votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur ou pour les besoins de Vos activités professionnelles) et non à des fins commerciales.
  3. En aucun cas NOJYK ne manufacture, vend, achète, conserve, produit, emballe, livre ou gère les Produits. Le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclus entre Vous et le Commerçant Partenaire auprès duquel Vous passez une Commande.
  4. A titre purement indicatif, NOJYK peut indiquer les allergènes des Produits proposés sur le Site et l’Application. Cependant, Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, vous contacterez directement le Commerçant Partenaire pour vérifier que le plat et les produits que vous souhaitez commander vous conviennent, avant de passer votre Commande. La responsabilité de NOJYK ne pourra être engagée sur une omission ou erreur sur la présentation des allergènes.
  5. La description des Produits est informative et est destinée à ce que le Client connaisse les Produits proposés par le Partenaire. Il appartient au Commerçant Partenaire d’actualiser les Produits proposés sur le Site internet ou l’Application et garantir leur précision.
  6. Vente d’alcool – En application de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par le Commerçant Partenaire qui pourra refuser de fournir de l’alcool à toute personne ayant moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcoolisées sera refusée si le Commerçant Partenaire en a connaissance. Il Vous appartient de respecter les dispositions applicables en la matière.
  7. En passant Votre Commande sur le Site internet ou l’Application vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
  8. Service et Contenus Tiers – Le Service peut être mis à disposition ou rendu accessible dans le cadre des services et contenus tiers (notamment la publicité) sur lesquels NOJYK n'exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à Votre utilisation desdits services et contenus tiers. NOJYK n'approuve ni d'endosse aucune responsabilité concernant lesdits services et contenus tiers et en aucun cas NOJYK ne sera tenu responsable ni ne répondra de tout produit ou service fourni par lesdits prestataires tiers. De plus, les sociétés Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs succursales et filiales internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard des présentes Conditions si Vous accédez au Service en utilisant des applications mises au point pour des appareils portables respectivement dotés d'Apple iOS, d'Android, de Microsoft Windows ou de BlackBerry. Lesdits bénéficiaires tiers n'ont pas qualité de parties aux présentes Conditions et ne sont en aucune manière responsables de la fourniture ou de l'assistance aux Services. Votre accès au Service en utilisant ces appareils est soumis aux stipulations contenues dans les conditions de service du bénéficiaire tiers concerné.

COMMANDES DES PRODUITS

  1. Création d’un Compte client - Pour passer vos Commandes auprès du Site internet ou de l’Application vous devez vous inscrire en vue de la création d’un compte client. Pour cela vous devez avoir :
    1. La capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec les Commerçants Partenaires ;
    2. 18 ans révolus.
    En créant un Compte client et tel qu'indiqué dans la Politique de Confidentialité de NOJYK figurant à l'adresse www.NOJYK.com/legal, Vous acceptez que NOJYK puisse Vous envoyer des textos d'information (SMS) dans le cadre du fonctionnement normal de l'activité découlant de Votre utilisation des Services. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir de SMS de la part de NOJYK en suivant les instructions données à l'adresse www.NOJYK.com/unsubscribe/. Vous reconnaissez que le fait de refuser de recevoir des SMS peut avoir des répercussions sur Votre utilisation des Services. Les Consommateurs peuvent également choisir de ne pas recevoir d'appels commerciaux en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par BLOCTEL.
  2. Création du Code de validation (code pin) – Un Code de validation vous sera proposé et attribué afin de confirmer vos Commandes.
  3. Passation de la Commande – Vous devez vous connecter à votre compte client en cliquant sur le lien « Se connecter » figurant (lieu du lien sur l’écran). En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, Vous pouvez réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant votre adresse électronique avec laquelle vous avez créé votre compte client. Vous recevrez alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée Vous permettant de procéder à la réinitialisation de votre mot de passe. Vous pouvez Vous connectez à votre compte client avant chaque Passation de Commande ou après avoir validé votre panier. Une liste de Commerçants Partenaires peut être proposée sur le Site internet et l’Application. Si Vous avez autorisé le Site ou l’Application à utiliser vos données de géolocalisation, le Site ou l’Application vous localisera et fera apparaître les Commerçants Partenaires à proximité de Vous. Une fois le Commerçant Partenaire sélectionné, Vous aurez accès aux informations spécifiques à chaque Partenaire, notamment les coordonnées du Partenaire, ses horaires d’ouverture et les Produits proposés par celui-ci sur le Site ou l’Application. Vous choisissez auprès de quel Commerçant Partenaire Vous souhaitez Commander, puis les Produits que Vous souhaitez commander ainsi que leur quantité et cliquez sur « Commander » Aucun minimum de commande n’est requis. Le panier récapitule les Produits sélectionnés ainsi que leur quantité et le montant total de la Commande. Vous pouvez, si Vous le Souhaitez, modifier les quantités. Vous procédez ensuite au Paiement.
  4. Confirmation de la Commande et Facturation -Chaque Commande passée par le biais de notre Service sera transmise au Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La Commande est définitive un fois qu’elle a été acceptée par le Commerçant Partenaire. Veuillez noter que toute page ou message de confirmation que Vous pouvez recevoir ou voir sur le Site ou l’Application et toute confirmation de commande que Vous pourrez recevoir, indique simplement que votre Commande a été acceptée par le Commerçant Partenaire mais n’implique pas l’exécution de la Commande par le Commerçant. Nous Vous informons de l’état de la Commande. Néanmoins, veuillez noter que cette information dépend du Commerçant Partenaire. Celui-ci peut refuser une Commande pour des motifs exceptionnels (délais de traitement, Commande d’alcool sans justifier Votre majorité etc..).
  5. Compte tenu de la nature des Services, Vous reconnaissez en tant que Consommateur que Vous ne disposez d'aucun droit d'annulation dans le cadre des Services. Nous vous informons également que vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu par l’article L.121- 21-18 alinéa 4 du Code de la consommation dans les mesures ou les Produits objets du Service étant des denrées périssables.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

  1. Prix : Le Prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site internet et l’Application mobile et exprimés en Euros. Le Prix inclue la T.V.A en vigueur au jour de la Commande. Nous vous rappelons que votre banque sera susceptible d’applique des frais de paiement dont il vous appartient de vérifier.
  2. Erreur sur le prix : Si le Prix réel est, par erreur, inférieur au Prix affiché sur le Site internet ou l’Application mobile, et que Nous le constatons, nous Vous en informerons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. A défaut d’accord sur le nouveau prix, Nous procèderons à l’annulation de la Commande.
  3. Moyens de paiement : Le paiement des Commandes peut être effectué via une carte de crédit ou débit acceptée par les Commerçants Partenaires sur le Site ou tout mode de règlement accepté par le Site internet ou l’Application mobile. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, Vous devez entrer vos numéros de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme pour passer la Commande. Vous devrez également entrer le Code de validation (code pin) que vous avez sectionner lors de la création de votre Compte. Les données relatives à vos cartes de paiement seront enregistrées automatiquement. Vous pouvez supprimer à tout moment ces informations sur le Site internet ou l’Application mobile en supprimant votre moyen de paiement.
  4. Codes promotionnels – NOJYK peut créer et supprimer des Codes Promotionnels à son entière discrétion. Vous acceptez que les Code promotionnels : (i) doivent être utilisés de manière licite pour le public visé et les finalités envisagées ; (ii) ne puissent être dupliqués, vendus ou transférés, de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du public (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) autre autorisation expresse de NOJYK ; (iii) puissent être désactivés à tout moment par NOJYK quelqu’un soit le motif et sans engager une quelconque responsabilité à l’égard de NOJYK ; (iv) puissent être utilisés uniquement dans le respect des conditions spécifiques fixées par NOJYK pour chaque Code promotionnel ; (v) ne puissent être échangés contre des espèces ; et (vi) puissent expirer avant Votre utilisation. NOJYK se réserve le droit de suspendre ou de déduire des crédits ou autres fonctionnalités ou avantages obtenus par le biais de l’utilisation d’un Code Promotionnel par Vous ou par tout autre utilisateur dans le cas où NOJYK constate ou estime que l’utilisation ou le remboursement de ce Code Promotionnel a été effectué par erreur, de manière frauduleuse, illicite ou en violation des conditions applicables au Code Promotionnels ou des présentes CGPS.
  5. STRIPE : En raison des usages bancaires en vigueur, au moment du paiement en ligne par STRIPE, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre Commande quelle qu’en soit la raison, cette somme sera de nouveau disponible sur votre compte bancaire suivant des délais qui varient mais en principe de 3 à 5 jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit ce délai, ni Nous, ni le Commerçant Partenaire ne sommes responsables du préjudice subi du fait de ce retrait sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la Commande. Toute Commande effectuée pourra être débitée dans un délai de 48heures. Si plusieurs Commandes sont effectuées dans un délai de 48 heures, un seul débit pourra être effectué sur l’ensemble des sommes relatives aux Commandes.
  6. Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le Client sur le paiement d’une Commande antérieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux ou encore de demande anormale du Client.

COLLECTE DE LA COMMANDE

  1. Horaire et Lieux - Les Produits objets de la Commande sont à collecter à l’adresse de Collecter indiquée sur le Site ou l’Application mobile. Les détails de l’heure et du lieu de Collecte sont indiqués sur le Site et sur la confirmation de Commande. Cet horaire sera normalement compris dans un intervalle de 1 minute à 60 minutes.
  2. Retard ou non présentation du Client - Si vous arrivez au lieu de Collecte après l’Horaire de Collecte, le Commerçant Partenaire peut avoir fermé ses portes. En tout état de cause, Vous êtes informé et déclarez accepter que le Commerçant Partenaire n’est pas tenu de mettre les Produits objets de la Commande à votre disposition, que pendant l’Horaire de Collecte spécifiée lors de la Commande et sa responsabilité ou celle de NOJYK ne saurait être engagée dans ce cadre. En cas de non présentation au Commerçant Partenaire pour effectuer la Collecte sans annulation préalable dans les conditions de l’article 3.4., NOJYK est autorisé à prélever le Prix des Produits.
  3. Lors de votre présentation au Commerçant Partenaire, il Vous sera demander de montrer votre confirmation de Commande aux employés du Restaurant Partenaire qui valideront que les Produits objets de la Collecte correspondent bien à la Commande.

CONDUITE DE l’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

  1. Le présent article s’applique à toute connexion par un utilisateur («Vous») à notre site internet www.nojyk.com ou à notre application mobile ou tout autre support ou média présent ou à venir donnant accès au Site internet édité par la société [x]. Ce présent article est susceptible d’être modifié ou complété à tout moment de sorte qu’il convient de le consulter lors de chaque nouvelle utilisation du Site internet.
  2. Pour enregistrer un Compte, Vous devez communiquer certaines informations personnelles à NOJYK, comme par exemple Votre nom, adresse, numéro de téléphone portable et âge. Dans la mesure où le paiement en espèces ne serait pas disponible pour le Service ou le Service Tiers concerné, Vous pourriez également être tenu d'enregistrer au moins un mode de paiement valide (une carte de paiement débit, crédit ou un partenaire de paiement agréé). Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. Il Vous incombe de préserver la sécurité et la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe de Votre Compte. Sauf autorisation contraire d'NOJYK par écrit, Vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte.
  3. Il Vous est interdit d’autoriser des tierces parties à utiliser Votre Compte. Il Vous est interdit de céder ou autrement de transférer Votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les règlementations applicables en utilisant le Service, et Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites uniquement (par exemple, tout transport, achat ou vente de substances illicites ou dangereuses est interdit). Dans le cadre de Votre utilisation du Service, Vous Vous abstiendrez de causer des nuisances, des désagréments, un dommage matériel ou d’adopter toute autre conduite illicite, que ce soit à l’égard des Commerçants Partenaires ou de toute autre partie. Dans certains cas, il peut Vous être demandé de fournir une preuve de Votre identité pour accéder au Service ou les utiliser, et Vous acceptez que l’accès ou l’utilisation des Services puisse Vous être refusé(e) si Vous ne fournissez pas la preuve de Votre identité et ou que vous ne soyez pas dans votre état normal et que vous puissiez représenter une menace pour un tiers sans contrepartie, ou que vous puissiez entreprendre une action en justice contre NOJYK ou un de ses Commerçants.
  4. Il Vous est interdit : (i) de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ; (ii) de reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées s'y rapportant, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser ou émettre ou autrement exploiter les Services sauf autorisation expresse de NOJYK ; (iii) de décompiler, rétro concevoir ou désassembler les Services sauf dans les cas autorisés par la loi applicable le cas échéant; (iv) d'insérer des liens vers, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute ou partie des Services ; (v) d'occasionner ou de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, des sondages ou d'exploiter des données d'une quelconque partie des Services ou de charger indûment ou d'entraver l'exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; et (vi) de tenter d'accéder sans autorisation à tout aspect des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.
  5. Contenu Fourni par l'Utilisateur - NOJYK peut, à son entière discrétion, Vous autoriser le cas échéant à soumettre, télécharger, publier ou autrement mettre tout Contenu d'Utilisateur à la disposition de NOJYK via le Service. Tout Contenu d'Utilisateur que Vous fournissez demeure Votre propriété. Toutefois, en fournissant un Contenu d'Utilisateur à NOJYK, Vous octroyez à NOJYK une licence mondiale, irrévocable, transférable, gratuite, assortie du droit de concéder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées ou de distribuer, d'afficher ou de présenter en public et autrement exploiter de quelque manière que ce soit ledit Contenu d'Utilisateur sous tous formats et via toutes chaînes de distribution connus actuellement ou conçus ultérieurement (y compris dans le cadre du Service, de l'activité de NOJYK et sur des sites et services tiers), pour la durée de validité desdits droits, sans autre notification ou consentement de Votre part et sans aucune obligation de paiement en Votre faveur ou en faveur de toute autre personne ou entité. Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu d'Utilisateur ou Vous avez tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour concéder à NOJYK la licence relative au Contenu d'Utilisateur tel que stipulé ci-dessus ; et (ii) ni le Contenu d'Utilisateur, ni Votre communication, téléchargement, publication ou autre mise à disposition dudit Contenu d'Utilisateur, ni l'utilisation dudit Contenu d'Utilisateur par NOJYK tel que permis par les présentes ne portera atteinte, ne constituera une utilisation abusive ou ne violera les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits de publicité ou de respect de la vie privée d'un tiers ou n'entraînera une violation de toute loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de ne fournir aucun Contenu d'Utilisateur qui soit diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, à caractère pornographique, illicite ou autrement offensant, que cet élément puisse ou non être protégé par la loi. Dans le cas où NOJYK serait informé dudit Contenu d'Utilisateur, NOJYK a le droit d'examiner, de vérifier ou de supprimer ledit Contenu d'Utilisateur.
  6. Disponibilité d’accès au Site internet et suspension de l’accès : Bien que Nous fassions nos meilleurs efforts afin d’assurer une disponibilité d’accès au site 24H sur 24, nous ne saurions être tenus pour responsable à aucun titre d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit la durée. L’accès au Site internet peut être suspendu vis à vis d’un Utilisateur ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, des coupures d’électricité ou tout autre motif valable. La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que nous prenions l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, nous ne pouvons garantir que la transmission des données à notre Site internet soit parfaitement protégée. Cette transmission intervient à vos risques et périls.
  7. Suspension et résiliation : Le non-respect des dispositions susmentionnées du présent article 6 ainsi qu’en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse constitue une violation déterminante des conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre notamment tout ou partie des mesures suivantes :
    1. Suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Service, le Site et l’Application ;
    2. Suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par Vous ou sur notre Service, Site, Application ;
    3. Action en justice à Votre encontre, comprenant une procédure en vue de remboursement de tous les coûts entraînés par l’infraction ;
    4. Communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.
  8. Mentions légales : le site internet NOJYK est édité par NOJYK, société par actions simplifiée au capital de 43.000,00 euros dont le siège social est situé 13 quai Blanqui, 94140 Alfortville, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 850 631 185. Numéro de TVA : FR10850631185
  9. Le site internet est hébergé sur : AWS, Amazon web services

SERVICE CLIENTS

  1. Contacts - Le service client est joignable :
    1. Par email : contact@nojyk.fr
  2. En cas de retard ou toute autre question relative à votre Commande, Vous pouvez contacter le service le Service Client qui tentera de se rapprocher du Commerçant Partenaire afin de Vous apporter toute satisfaction.

RESPONSABILITE DE NOJYK

  1. Nous vous rappelons que NOJYK consiste intervient en qualité d’intermédiaire entre Vous et les Commerçants Partenaires. Les Commandes sont facturées pour le compte des Commerçants Partenaires. En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement que :
    1. Nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des Produits fournis par le Commerçant Partenaire ;
    2. Nous insistons auprès des Commerçants Partenaires afin qu’ils exécutent systématiquement toutes les Commandes des Clients et qu’ils confirment ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et Nous Vous transmettons leur acceptation ou refus par tous moyens de communication mis à disposition par le Client ;
    3. Aucune des dispositions qui précèdent ne prive le Client des droits d’origine légale qui sont les siens vis- à-vis des Commerçants Partenaires ou de Nous-mêmes.
  2. Renseignements sur les allergies, informations diététiques et autres renseignements sur le menu : lorsqu'un commerçant devient Partenaire NOJYK, il est tenu de nous fournir toutes les informations à jour sur le menu proposé. Nous indiquons ces informations sur leur page dédiée sur notre Site internet et Application mobile. Lorsque ces informations contiennent des informations liées aux allergies ou d'autres informations ces aliments, nous faisons de notre mieux pour publier ces derniers sur notre Site web et app exactement comme elles figurent sur le menu du Commerçant Partenaire. Si vous êtes sensibles aux d'allergies alimentaires, intolérances ou autres questions alimentaires (que ce soit pour vous-même ou pour une personne pour qui vous commandez), nous Vous conseillons de contacter directement le Commerçant Partenaire pour vérifier si le Produit choisi vous convient et ne présente aucun problème pour pouvoir passer votre Commande directement avec lui.
  3. Si la responsabilité de NOJYK ou du Commerçant Partenaire est engagée vis-à-vis de Vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Produits que Vous avez payés dans votre Commande.
  4. Le Commerçant Partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE NOJYK

  1. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le contenu de ces informations, leur présentation, le fonctionnement du Site Internet, de l’Application, le contenu de nos services, des Produits et des prix. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais Nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les Commentaires des Clients ne constituent en aucun cas une information objective que Nous avons vérifiée et qui Nous engage.
  2. Délais de commande - Les délais donnés sur le Site ou l’Application par NOJYK sont purement informatifs et ne constituent pas une garantie ou une obligation de leur respect. Il est de l’unique responsabilité du Commerçant Partenaire de fournir les produits et Commandes dans un délai raisonnable. NOJYK ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des délais indiqués.
  3. Force majeure - Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »). L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute Commande passée sur le Site internet et/ou l’Application mobile sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du Cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous Nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des Cas de force majeure mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.

COMMUNICATION ECRITES

  1. Vous acceptez, en utilisant le Site internet et/ou l’Application mobile que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous Vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le Site internet. S’agissant des rapports contractuels et de vos Commandes, Vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, envoi de factures soit faite de manière dématérialisée. Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation et/ou d’un sms. En conservant cet email et en l'imprimant, Vous détenez une preuve de votre commande, que Nous Vous invitons à conserver.
  2. Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.

DONNEES PERSONNELLES

  1. DanslecadredevotreutilisationduService,duSiteetdel’Applicationmobilenoussommessusceptibles de collecter des Données vous concernant. Cette collecte concerne les éléments suivants :
    1. Les informations d’enregistrement lorsque vous créez un compte NOJYK afin que nous puissions :
      1. créer votre compte pour que vous puissiez passer des Commandes en vertu de nos CGPS ;
      2. vous identifiez lorsque Vous vous connectez à votre compte ;
      3. vous contacter afin d’avoir votre point de vue sur nos Services ; et
      4. vous informer des modifications ou mises à jour de nos Services.
    2. Les informations sur les transactions lorsque vous passez une Commande auprès d’un Commerçant afin de :
      1. traiter votre Commande et vous la facturer
      2. communiquer votre Commande au Commerçant Partenaire ;
      3. vous envoyer les actualisations du statut de votre Commande ;
      4. réaliser une analyse et recherche afin de développer et améliorer nos Services ; et
      5. vous protéger ainsi que les Services en tentant de détecter et prévenir la fraude et les autres actes qui pourraient enfreindre nos CPGS.
    3. Particulièrement concernant les informations sur les transactions via STRIPE : Les informations relatives à votre transaction seront transmises à STRIPE et dont vous trouverez l’entière politique de confidentialité sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy#personal-data-definition
  2. Lorsque vous accédez à nos Services, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement depuis votre dispositif telles que votre adresse IP, adresse MAC ou l’identifiant du dispositif. Dans certains pays, y compris l’Europe, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu du droit applicable en matière de protection des données.
      Information sur l’activité
    1. Nous analysons vos habitudes d’achat et la manière dont vous interagissez avec nos Services afin de pouvoir vous suggérer des options alimentaires de nouveaux Commerçant que vous aimeriez, selon nous, tester. Si vous décidez de partager votre géolocalisation avec nous, nous pouvons utiliser ces informations pour vous montrer le contenu adapté à votre localisation ; ces informations aideront également à faciliter la livraison effective et rapide de votre Commande. Nous pouvons également vous fournir du contenu et des publicités personnalisés sur la base de vos interactions précédentes avec nos Services et nos connaissances de vos préférences sur la base de votre historique d’utilisation et d’achat concernant les Services. Nous vous permettons d’accéder à l’historique de vos Commandes afin que vous puissiez facilement commander de nouveau dans vos Commerçants favoris. Nous pouvons également collecter des informations sur votre interaction avec nos courriels et autres formes de communication.
    2. Cookies et technologies similaireś
    3. Nous travaillons avec des sociétés affiliées publicitaires envoyant des publicités sur nos Services sur les sites et services de tiers. Certains de ces réseaux utilisent des cookies nous permettant d’afficher des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts basés sur votre activité de navigation sur internet. Tout comme de nombreux sites internet et services en ligne, nous utilisons des cookies et autres technologies pour tenir un dossier de votre interaction avec nos Services dans la limite de 13 mois avant de renouveler votre consentement. Les cookies nous aident également à gérer un ensemble d’options et de contenu tout comme stocker les recherches et représenter vos informations au moment de la Commande.. (c) Informations que nous obtenons de sources tierces
    4. Rapports analytiques et études de marché
    5. Nous analysons les informations que nous collectons auprès de nos prestataires de services tiers (tels que Google, Facebook, Amazon et autres sociétés affiliées) afin de comprendre comment vous réagissez à nos Services et publicités (ex. si vous avez cliqué sur l’une de nos publicités). Ceci nous aide à comprendre vos préférences et à vous recommander des Services conformes à vos intérêts.
  3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? Lorsque nous vous fournissons les Services, en fonction des circonstances, nous pouvons partager vos données personnelles avec les entités suivantes :
    1. Les Commerçants où vous passez Commande afin qu’ils puissent la traiter et vous la livrer.
    2. Les tiers qui exercent diverses activités de promotion et de support de nos Services. Cela inclut les agents d’assistance client à l’étranger, le site web, le support de l’application et les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de services marketing.
    3. Si une quelconque partie de notre entreprise décide de constituer une entreprise commune, d'acheter une autre entreprise ou d'être vendue à une autre entité commerciale ou de fusionner avec celle-ci, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, ou aux nouveaux partenaires ou propriétaires commerciaux ou à leurs agents et conseillers. Dans ces circonstances, nous informerons toujours les entités en question que celles-ci doivent uniquement utiliser vos données personnelles pour les finalités énoncées dans cette Politique de Confidentialité.
    4. Tout organisme d’application de la loi ou réglementaire, agence gouvernementale ou autre tiers lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu de la loi ou réglementation applicable, (i) afin d’exercer, établir ou défendre nos droits, ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
    5. Toute autre personne à condition que vous ayez consenti à la divulgation. Nous ne vendrons, ne distribuerons ni ne louerons vos données personnelles sauf si nous avons votre autorisation ou si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi.
  4. Baselégaledutraitementdesdonnéespersonnelles Notre base légale de collecte et d’utilisation de vos données personnelles comme susmentionné dépendra du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. La raison principale de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles est d’exécuter notre contrat avec vous (c’est-à-dire, s’assurer que vous puissiez recevoir votre Commande quand et où vous le souhaitez). Toutefois, nous utiliserons également vos données personnelles lorsque que ceci est dans nos intérêts commerciaux légitimes (mais uniquement si nos intérêts ne sont pas annulés par vos intérêts de protection des données ou vos droits légaux et libertés fondamentaux). Dans certains cas, nous pouvons avoir l’obligation légale de collecter des données personnelles auprès de vous (ex. dans le cas de procédures en justice) ou nous pouvons devoir les traiter ou partager avec des tiers afin de « protéger vos intérêts vitaux » (il s’agit d’une formulation juridique signifiant sauver votre vie) ou ceux d’une autre personne (ex. si la vie d’une autre personne est en danger). Si nous vous demandons de fournir des données personnelles pour respecter une obligation légale ou exécuter un contrat avec vous, nous le spécifierons clairement au moment en question et vous informerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire ou non (et nous expliquerons également les conséquences éventuelles en cas de manquement). De même, si nous collectons et utilisons vos données personnelles en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un quelconque tiers), nous vous indiquerons clairement quels sont ces intérêts.
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